Mesure de l’évasion fiscale des particuliers dans l’Union Européenne

Pour la Commission Européenne (DG TAXUD), en collaboration avec Economisti Associati et Case, ECOPA dirige une étude sur les avoirs détenus par les particuliers dans les paradis fiscaux, et les pertes fiscales associées pour les pays de l’Union. Des données macroéconomiques globales et par pays, ainsi que les données issues des leaks récents (Panana Paper, Paradise Papers, […]

Analyse des Incitations Fiscales au Cap-Vert

ECOPA a été mandatée par la Banque mondiale pour analyser le système d’incitation fiscale à l’investissement au Cap-Vert. Cette intervention comprend le calcul des Taux Marginaux Effectifs d’Imposition ainsi qu’un calcul du coût des incitations. Une méthodologie pour l’estimation de l’équilibre coût-bénéfices des incitations est également développée. Pour la Banque mondiale (2017).

Evaluation de l’impact du programme de soutien à l’OHADA

En association avec Economisti Associati, ECOPA dirige l’évaluation du programme de soutien de la Banque mondiale à la zone OHADA concernant l’amélioration du climat d’investissement. Cette evaluation l’utilisation de la Méthode de Contrôle Synthétique (Synthetic Control Method) pour isoler l’impact du programme sur les principaux indicateurs d’impact tels que la création d’emplois, l’investissement et l’enregistrement des entreprises. […]

Simulations de l’impôt sur le revenu des sociétés en Indonésie

ECOPA a été mandatée par la Banque mondiale pour construire un modèle de micro-simulation pour l’analyse de l’impôt sur les sociétés en Indonésie. En étroite collaboration avec l’administration fiscale, ECOPA construit une base de données de niveau micro avec un échantillonnage optimal, comprenant des incitations, des exemptions et des taux préférentiels. L’objectif du projet est de […]

Contrat cadre DG TAXUD pour évaluation des programmes et politiques fiscales et douanières

Pour la DG TAXUD de la Commission européenne, ECOPA est membre du consortium dirigé par Economisti Associati pour l’évaluation des programmes et politiques fiscales et douanières de l’Union européenne. Ce contrat couvre des politiques fiscales telles que l’examen de la structure des droits d’accise des boissons alcoolisées, le marquage fiscal du gazole et du kérosène, […]

Audits basés sur le risque – Autorité fiscale du Yémen

Sur la base d’évaluations réalisées dans les diagnostics précédents, ainsi que des paramètres de risque actualisés et les données fournies par le Département des Grandes Entreprises de l’administration fiscale du Yémen, ECOPA en association avec Apex Consulting a développé un outil logiciel d’évaluation du risque générant des stratégies optimales de vérifications et de contrôles fiscaux. L’outil […]

Analyse de la politique fiscale en Guinée-Bissau et au Sénégal

Ces deux missions de politique fiscale comprennent l’analyse de l’efficacité et de l’équité fiscales et la modélisation économétrique des réformes envisagées de l’impôt sur les sociétés. En Guinée Bissau, ECOPA a produit : (i) un examen de la fiscalité du secteur de la noix de cajou, en mettant l’accent sur l’incidence fiscale et l’impact sur la pauvreté […]

Analyse des dépenses fiscales en Géorgie

ECOPA a mis en œuvre une analyse des dépenses fiscales basée sur un modèle de micro-simulation, incluant: (i) Un inventaire complet des incitations fiscales et une mesure de leurs coûts en recettes; (ii) La formation des personnels du Ministère des finances, le reporting et la discussion des résultats, ainsi que la méthodologie et des recommandations sur […]

Lignes directrices pour la préparation des évaluations des coûts et des avantages des projets d’investissement au Maroc

ECOPA a procédé à un examen du climat d’investissement au Maroc, avec accent sur l’enregistrement des entreprises et les incitations à l’investissement. Le projet comprend la préparation d’un manuel d’évaluation des coûts et des bénéfices des projets d’investissement soumis à la Commission Nationale des Investissements. Les activités principales incluent : (i) Une analyse coût / bénéfice du […]

Incidence fiscale nette de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne (Afrique Centrale)

ECOPA a mis au point un ensemble de modèles économiques pour évaluer l’impact fiscal net de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne dans les huit pays de la région de l’Afrique centrale (Congo Brazzaville, RDC, São Tomé et Principe, Gabon, Cameroun, Guinée équatoriale, Tchad et République centrafricaine). Cette mission, basée sur une analyse approfondie […]