Améliorer la fiscalité de la micro-entreprise dans la région de l’OHADA

ECOPA a été chargée par IFC d’examiner la mise en œuvre du régime «Entreprenant» de l’OHADA. La mission comprenait un examen de l’état actuel de mise en œuvre du régime, avec des études de cas approfondies sur 3 pays. L’analyse a porté sur trois grands thèmes: l’enregistrement des entreprises, l’accès au financement et la fiscalité, […]

Analyse coûts-avantages des incitations à l’investissement en Tunisie

ECOPA a réalisé la préparation et l’analyse d’une base de données micro exhaustive sur les incitations fiscales et financières et les investissements et la création d’emploi, couvrant environ 6000 cas sur 10 années. Ces données ont été complétées par des données d’enquête sur 139 PME tunisiennes pour fournir au final une analyse coûts-avantages pour chaque type […]

Calcul des taux marginaux d’imposition dans l’UEMOA

ECOPA a calculé le Taux Effectif Marginal d’Imposition (TEMI) pour les huit pays de la zone UEMOA, et pour chaque régime fiscal. Le TEMI est un indicateur synthétique de la pression fiscale agrégé s’exerçant sur les entreprises et tient compte de l’ensemble des instruments fiscaux (impôt sur les bénéfices, impôt foncier, taxes indirectes et droits de […]

Fiscalité des entreprises et incitations fiscales en RDC : analyse et recommandations pour les réformes

ECOPA a dirigé cette mission de deux personnes sur l’analyse de la fiscalité des entreprises et des incitations fiscales en RDC. L’analyse a inclus un modèle d’équilibre partiel du taux d’imposition effectif marginal, qui a servi à évaluer la charge fiscale des entreprises, y compris les petites entreprises. L’analyse a montré l’opacité du système fiscal […]

Étude de l’impact de l’accord de partenariat économique sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure au Mali

ECOPA a dirigé cette mission tripartite financée par la CE sur l’évaluation quantitative de l’impact au Mali de l’Accord de Partenariat Economique (APE) pour l’Afrique de l’ouest. L’étude a utilisé un modèle macroéconomique d’équilibre général calculable de l’économie malienne, incluant un module détaillé du commerce extérieur. Le modèle a fourni une évaluation de l’impact de […]