Analyse des dépenses fiscales en Géorgie

ECOPA a mis en œuvre une analyse des dépenses fiscales basée sur un modèle de micro-simulation, incluant: (i) Un inventaire complet des incitations fiscales et une mesure de leurs coûts en recettes; (ii) La formation des personnels du Ministère des finances, le reporting et la discussion des résultats, ainsi que la méthodologie et des recommandations sur […]

Lignes directrices pour la préparation des évaluations des coûts et des avantages des projets d’investissement au Maroc

ECOPA a procédé à un examen du climat d’investissement au Maroc, avec accent sur l’enregistrement des entreprises et les incitations à l’investissement. Le projet comprend la préparation d’un manuel d’évaluation des coûts et des bénéfices des projets d’investissement soumis à la Commission Nationale des Investissements. Les activités principales incluent : (i) Une analyse coût / bénéfice du […]

Incidence fiscale nette de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne (Afrique Centrale)

ECOPA a mis au point un ensemble de modèles économiques pour évaluer l’impact fiscal net de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne dans les huit pays de la région de l’Afrique centrale (Congo Brazzaville, RDC, São Tomé et Principe, Gabon, Cameroun, Guinée équatoriale, Tchad et République centrafricaine). Cette mission, basée sur une analyse approfondie […]

Promouvoir un environnement fiscal favorable pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au Sénégal

Dans le cadre de deux missions successives, ECOPA a été mandatée par l’Organisation Internationale du Travail au Sénégal pour examiner le climat d’investissement des Micro et Petites Entreprises (PME) sur (i) la fiscalité des entreprises et (ii) l’enregistrement des entreprises (y compris la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier). Des recommandations ont […]

Améliorer la fiscalité de la micro-entreprise dans la région de l’OHADA

ECOPA a été chargée par IFC d’examiner la mise en œuvre du régime «Entreprenant» de l’OHADA. La mission comprenait un examen de l’état actuel de mise en œuvre du régime, avec des études de cas approfondies sur 3 pays. L’analyse a porté sur trois grands thèmes: l’enregistrement des entreprises, l’accès au financement et la fiscalité, […]

Développement des PME

ECOPA a aidé l’OIT à concevoir un programme d’aide au développement des PME en Haïti. Ce projet a porté sur l’analyse du cadre institutionnel et réglementaire des PME dans le contexte du séisme de janvier 2010. Une attention particulière a été accordée à l’emploi et à la génération de revenu dans les microentreprises, en particulier dans […]

Analyse coûts-avantages des incitations à l’investissement en Tunisie

ECOPA a réalisé la préparation et l’analyse d’une base de données micro exhaustive sur les incitations fiscales et financières et les investissements et la création d’emploi, couvrant environ 6000 cas sur 10 années. Ces données ont été complétées par des données d’enquête sur 139 PME tunisiennes pour fournir au final une analyse coûts-avantages pour chaque type […]

Élaboration de nouvelles directives pour le suivi et l’évaluation dans les pays touchés par les conflits.

Le projet s’appuie sur cinq études de cas détaillées (Tadjikistan, Soudan du Sud, Népal, RDC, Cisjordanie) pour tester et élaborer des recommandations et des outils pratiques de suivi et d’évaluation pour les projets de IFC dans les pays ou régions touchés par des conflits, y compris la façon de mesurer des  »résultats diffus sur la paix », […]

Calcul des taux marginaux d’imposition dans l’UEMOA

ECOPA a calculé le Taux Effectif Marginal d’Imposition (TEMI) pour les huit pays de la zone UEMOA, et pour chaque régime fiscal. Le TEMI est un indicateur synthétique de la pression fiscale agrégé s’exerçant sur les entreprises et tient compte de l’ensemble des instruments fiscaux (impôt sur les bénéfices, impôt foncier, taxes indirectes et droits de […]

Développement d’une base de données sur les flux commerciaux au Soudan

Ce projet s’inscrit dans un projet plus vaste visant à renforcer la capacité nationale du Soudan pour les négociations de l’Accord de Partenariant Economique (APE )et la mise en œuvre et le suivi de l’APE. La mission comprenait : (i) l’évaluation de la qualité et l’enregistrement des données actuelles sur le commerce (biens et services) au […]