Experts en fiscalité, commerce et évaluation

ECOPA fournit des services de conseil dans des secteurs exigeant une analyse rigoureuse des politiques et des stratégies. En matière de fiscalité, de commerce et d’évaluation d’impact, nous combinons une maîtrise des techniques quantitatives modernes avec une solide expérience de terrain.

Nos clients

Combiner l’analyse économique fondée sur les données avec l’expérience des réformes et des institutions

Fiscalité

Une imposition excessive, surtout si elle est combinée à un système de réglementation complexe et à des institutions mal coordonnées, rend la fiscalité inefficace et incapable d’atteindre ses objectifs.

ECOPA conseille les Etats et les organisations internationales en matière de politique fiscale en utilisant la modélisation économétrique et les micro-simulations, y compris pour l’analyse des incitations à l’investissement.

Commerce

Au fil des ans, ECOPA a développé une expertise spécialisée de l’analyse des politiques commerciales. Son approche combinant des techniques de modélisation et la connaissance des institutions génère des recommandations fondées et opérationnelles, notamment pour l’évaluation des accords de libre-échange.

Nos interventions incluent des évaluations ex ante d’Accords de Partenariat Economique de l’Union Européenne basées sur des modèles d’équilibre général calculable. ECOPA a également fourni une assistance stratégique sur l’avenir des accords de libre-échange régionaux dans le Pacifique.

Evaluation d’impact

Pour évaluer l’impact des programmes et des réformes en matière de fiscalité et de développement du secteur privé, ECOPA met en œuvre des méthodes économétriques générant des scénarios contrefactuels, et les compare avec les résultats observés. Ces outils quantitatifs sont combinés avec des techniques qualitatives (études de cas, groupes de discussion) pour fournir des évaluations équilibrées, avec des leçons pratiques sur la conception des réformes et des programmes.

ECOPA est membre du consortium dirigé par Economisti Associati pour l’évaluation des politiques fiscales et douanières de l’Union européenne, pour la DG TAXUD de la Commission européenne.

Projets de conseil

  • Tous
  • Climat des affaires
  • Commerce
  • Evaluation d'impact
  • Fiscalité

Evaluation d’impact de la Directive sur la Coopération Administrative de l’UE

ECOPA participe à l’évaluation d’impact de la directive européenne sur la coopération administrative (DAC), portant notamment sur les échanges automatisés d’informations contre la fraude fiscale et le BEPS (avec Economist Associatti, pour la Commission européenne, DG TAXUD, 2018 en cours).

Evaluation d’impact du programme SECO, pour IFC

ECOPA réalise pour IFC une évaluation d’impact du programme SECO (coopération suisse) dans le domaine des réformes du climat d’investissement en Afrique. Pour IFC (2018).

Evaluation d’impact des réformes fiscales en Ethiopie

En association avec Economisti Associati, ECOPA évalue l’impact de réformes fiscales et douanières par la Méthode de Contrôle Synthétique (Synthetic Control Method).  Pour la Banque mondiale (2018).

Analyse de la fiscalité au Togo et au Bénin

La mobilisation des recettes fiscales demeure un défi majeur du développement en Afrique sub-saharienne. ECOPA est chargé par la Banque mondiale d’une analyse de la fiscalité au Togo et au Bénin dans le but de produire des options de réforme.  L’analyse inclut les composantes suivantes : Tendances et composition des recettes (par impôt et par […]

Mesure de l’évasion fiscale des particuliers dans l’Union Européenne

Pour la Commission Européenne (DG TAXUD), en collaboration avec Economisti Associati et Case, ECOPA dirige une étude sur les avoirs détenus par les particuliers dans les paradis fiscaux, et les pertes fiscales associées pour les pays de l’Union. Des données macroéconomiques globales et par pays, ainsi que les données issues des leaks récents (Panana Paper, Paradise Papers, […]

Analyse des Incitations Fiscales au Cap-Vert

ECOPA a été mandatée par la Banque mondiale pour analyser le système d’incitation fiscale à l’investissement au Cap-Vert. Cette intervention comprend le calcul des Taux Marginaux Effectifs d’Imposition ainsi qu’un calcul du coût des incitations. Une méthodologie pour l’estimation de l’équilibre coût-bénéfices des incitations est également développée. Pour la Banque mondiale (2017).

Evaluation de l’impact du programme de soutien à l’OHADA

En association avec Economisti Associati, ECOPA dirige l’évaluation du programme de soutien de la Banque mondiale à la zone OHADA concernant l’amélioration du climat d’investissement. Cette evaluation l’utilisation de la Méthode de Contrôle Synthétique (Synthetic Control Method) pour isoler l’impact du programme sur les principaux indicateurs d’impact tels que la création d’emplois, l’investissement et l’enregistrement des entreprises. […]

Simulations de l’impôt sur le revenu des sociétés en Indonésie

ECOPA a été mandatée par la Banque mondiale pour construire un modèle de micro-simulation pour l’analyse de l’impôt sur les sociétés en Indonésie. En étroite collaboration avec l’administration fiscale, ECOPA construit une base de données de niveau micro avec un échantillonnage optimal, comprenant des incitations, des exemptions et des taux préférentiels. L’objectif du projet est de […]

Contrat cadre DG TAXUD pour évaluation des programmes et politiques fiscales et douanières

Pour la DG TAXUD de la Commission européenne, ECOPA est membre du consortium dirigé par Economisti Associati pour l’évaluation des programmes et politiques fiscales et douanières de l’Union européenne. Ce contrat couvre des politiques fiscales telles que l’examen de la structure des droits d’accise des boissons alcoolisées, le marquage fiscal du gazole et du kérosène, […]

Audits basés sur le risque – Autorité fiscale du Yémen

Sur la base d’évaluations réalisées dans les diagnostics précédents, ainsi que des paramètres de risque actualisés et les données fournies par le Département des Grandes Entreprises de l’administration fiscale du Yémen, ECOPA en association avec Apex Consulting a développé un outil logiciel d’évaluation du risque générant des stratégies optimales de vérifications et de contrôles fiscaux. L’outil […]

Analyse de la politique fiscale en Guinée-Bissau et au Sénégal

Ces deux missions de politique fiscale comprennent l’analyse de l’efficacité et de l’équité fiscales et la modélisation économétrique des réformes envisagées de l’impôt sur les sociétés. En Guinée Bissau, ECOPA a produit : (i) un examen de la fiscalité du secteur de la noix de cajou, en mettant l’accent sur l’incidence fiscale et l’impact sur la pauvreté […]

Analyse des dépenses fiscales en Géorgie

ECOPA a mis en œuvre une analyse des dépenses fiscales basée sur un modèle de micro-simulation, incluant: (i) Un inventaire complet des incitations fiscales et une mesure de leurs coûts en recettes; (ii) La formation des personnels du Ministère des finances, le reporting et la discussion des résultats, ainsi que la méthodologie et des recommandations sur […]

Lignes directrices pour la préparation des évaluations des coûts et des avantages des projets d’investissement au Maroc

ECOPA a procédé à un examen du climat d’investissement au Maroc, avec accent sur l’enregistrement des entreprises et les incitations à l’investissement. Le projet comprend la préparation d’un manuel d’évaluation des coûts et des bénéfices des projets d’investissement soumis à la Commission Nationale des Investissements. Les activités principales incluent : (i) Une analyse coût / bénéfice du […]

Incidence fiscale nette de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne (Afrique Centrale)

ECOPA a mis au point un ensemble de modèles économiques pour évaluer l’impact fiscal net de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne dans les huit pays de la région de l’Afrique centrale (Congo Brazzaville, RDC, São Tomé et Principe, Gabon, Cameroun, Guinée équatoriale, Tchad et République centrafricaine). Cette mission, basée sur une analyse approfondie […]

Promouvoir un environnement fiscal favorable pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au Sénégal

Dans le cadre de deux missions successives, ECOPA a été mandatée par l’Organisation Internationale du Travail au Sénégal pour examiner le climat d’investissement des Micro et Petites Entreprises (PME) sur (i) la fiscalité des entreprises et (ii) l’enregistrement des entreprises (y compris la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier). Des recommandations ont […]

Améliorer la fiscalité de la micro-entreprise dans la région de l’OHADA

ECOPA a été chargée par IFC d’examiner la mise en œuvre du régime «Entreprenant» de l’OHADA. La mission comprenait un examen de l’état actuel de mise en œuvre du régime, avec des études de cas approfondies sur 3 pays. L’analyse a porté sur trois grands thèmes: l’enregistrement des entreprises, l’accès au financement et la fiscalité, […]

Développement des PME

ECOPA a aidé l’OIT à concevoir un programme d’aide au développement des PME en Haïti. Ce projet a porté sur l’analyse du cadre institutionnel et réglementaire des PME dans le contexte du séisme de janvier 2010. Une attention particulière a été accordée à l’emploi et à la génération de revenu dans les microentreprises, en particulier dans […]

Analyse coûts-avantages des incitations à l’investissement en Tunisie

ECOPA a réalisé la préparation et l’analyse d’une base de données micro exhaustive sur les incitations fiscales et financières et les investissements et la création d’emploi, couvrant environ 6000 cas sur 10 années. Ces données ont été complétées par des données d’enquête sur 139 PME tunisiennes pour fournir au final une analyse coûts-avantages pour chaque type […]

Élaboration de nouvelles directives pour le suivi et l’évaluation dans les pays touchés par les conflits.

Le projet s’appuie sur cinq études de cas détaillées (Tadjikistan, Soudan du Sud, Népal, RDC, Cisjordanie) pour tester et élaborer des recommandations et des outils pratiques de suivi et d’évaluation pour les projets de IFC dans les pays ou régions touchés par des conflits, y compris la façon de mesurer des  »résultats diffus sur la paix », […]

Calcul des taux marginaux d’imposition dans l’UEMOA

ECOPA a calculé le Taux Effectif Marginal d’Imposition (TEMI) pour les huit pays de la zone UEMOA, et pour chaque régime fiscal. Le TEMI est un indicateur synthétique de la pression fiscale agrégé s’exerçant sur les entreprises et tient compte de l’ensemble des instruments fiscaux (impôt sur les bénéfices, impôt foncier, taxes indirectes et droits de […]

Développement d’une base de données sur les flux commerciaux au Soudan

Ce projet s’inscrit dans un projet plus vaste visant à renforcer la capacité nationale du Soudan pour les négociations de l’Accord de Partenariant Economique (APE )et la mise en œuvre et le suivi de l’APE. La mission comprenait : (i) l’évaluation de la qualité et l’enregistrement des données actuelles sur le commerce (biens et services) au […]

Étude sur la mise en œuvre de l’accord commercial du Melanesian Spearhead Group et de la feuille de route pour l’intégration régionale future

ECOPA a aidé les Etats membres du MSG à décider de l’orientation future de l’accord commercial du Melanesian Spearhead Group (MSG Trade Agreement). Les objectifs du projet étaient les suivants: (i) évaluer la mise en œuvre de la MSG TA, son impact sur le commerce et la performance économique des pays membres du MSG ; […]

Assistance technique pour aider les États ACP du Pacifique à préparer leurs offres d’accès aux marchés de biens aux fins des négociations APE

L’objectif général de ce projet était d’aider les 7 pays du Forum des îles du Pacifique à préparer leur offres commerciale de biens dans le cadre de l’APE. Pour ce projet, ECOPA a développé un outil  (basé sur un modèle d’équilibre partiel) pour analyser et formuler des offres de APE. L’outil a été construit sur […]

Étude de l’impact de l’accord de partenariat économique sur l’économie congolaise

ECOPA a dirigé cette mission de trois personnes financée par la CE sur l’évaluation quantitative de l’impact de l’Accord de Partenariat Economique (APE) au Congo. L’étude a utilisé un modèle macroéconomique d’équilibre général calculable (EGC) de l’économie du Congo, incluant un module détaillé du commerce extérieur. Le modèle a fourni une évaluation de l’impact de […]

Fiscalité des entreprises et incitations fiscales en RDC : analyse et recommandations pour les réformes

ECOPA a dirigé cette mission de deux personnes sur l’analyse de la fiscalité des entreprises et des incitations fiscales en RDC. L’analyse a inclus un modèle d’équilibre partiel du taux d’imposition effectif marginal, qui a servi à évaluer la charge fiscale des entreprises, y compris les petites entreprises. L’analyse a montré l’opacité du système fiscal […]

Étude de l’impact de l’accord de partenariat économique sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure au Mali

ECOPA a dirigé cette mission tripartite financée par la CE sur l’évaluation quantitative de l’impact au Mali de l’Accord de Partenariat Economique (APE) pour l’Afrique de l’ouest. L’étude a utilisé un modèle macroéconomique d’équilibre général calculable de l’économie malienne, incluant un module détaillé du commerce extérieur. Le modèle a fourni une évaluation de l’impact de […]

Étude des avantages et des inconvénients de l’adhésion de São Tomé e Principe à la CEMAC

ECOPA a mené cette évaluation de l’adhésion de STP à la Communauté économique monétaire et économique d’Afrique centrale (CEMAC), y compris l’impact de l’Association de partenariat économique (APE) entre la CEMAC et l’UE et l’adhésion à la zone monétaire CFA. L’étude fournit des mesures d’accompagnement pour soutenir le processus d’intégration régionale et inclut un modèle […]

Étude de l’impact de l’accord de partenariat économique sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure

ECOPA a dirigé cette mission de trois personnes financée par la CE sur l’évaluation quantitative de l’impact au Cameroun de l’Accord de Partenariat Economique pour l’Afrique central. L’étude repose sur une  modèle d’équilibre général calculable dynamique de l’économie du Cameroun, y compris un module détaillé du commerce extérieur. Le modèle a fourni une évaluation de […]

Stratégie nationale pour le développement du secteur industriel

ECOPA a dirigé cette mission de 7 personnes financée par la Banque mondiale  sur le développement d’une stratégie industrielle pour le Cap-Vert. L’analyse portait sur: (i) le capital humain et le niveau technologique; (ii) des sous-secteurs des avantages concurrentiels dans l’agro-industrie, le textile et l’habillement, cuir et matériaux de construction et les possibilités d’intégration dans […]