Contrat cadre DG TAXUD pour évaluation des programmes et politiques fiscales et douanières

Pour la DG TAXUD de la Commission européenne, ECOPA est membre du consortium dirigé par Economisti Associati pour l’évaluation des programmes et politiques fiscales et douanières de l’Union européenne. Ce contrat couvre des politiques fiscales telles que l’examen de la structure des droits d’accise des boissons alcoolisées, le marquage fiscal du gazole et du kérosène, etc.

Pour la Commission européenne (depuis 2016).