Analyse coûts-avantages des incitations à l’investissement en Tunisie

ECOPA a réalisé la préparation et l’analyse d’une base de données micro exhaustive sur les incitations fiscales et financières et les investissements et la création d’emploi, couvrant environ 6000 cas sur 10 années. Ces données ont été complétées par des données d’enquête sur 139 PME tunisiennes pour fournir au final une analyse coûts-avantages pour chaque type d’incitations fiscales et financières. Sur cette base, un modèle économétrique a été développé pour construire des contrefactuels et estimer / classer les impacts des types d’incitation respectifs sur l’investissement et l’emploi. Cette analyse comprenait l’estimation de l’additionnalité de chaque incitation par rapport aux situations contrefactuelles sans incitation.

Des recommandations sur la simplification des incitations ont été présentées, conservant les incitations fiscales ou financières les plus efficaces et proposant l’élimination de plus de 100 dispositions à faible impact et à coût élevé. La base de données complète, le code Stata et la documentation connexe ont été inclus dans les livrables du projet. Les activités ont inclus : (i) la fusion et la consolidation de données sur plus de 6 000 cas d’investissement provenant de diverses sources du secteur public (Agence de Promotion des Investissements, FIPA, administration fiscale, sécurité sociale et autres), y compris incitations fiscales et financières et création d’emplois et investissement pour chaque projet; (ii) Fusion de ce jeu de données avec des données d’enquête de 139 PME pour élaborer, pour chaque cas d’investissement, un scénario contrefactuel – que se serait-il passé si les incitations n’avaient pas été accordées? -, qui a servi de base à l’estimation du bénéfice net additionnel de chaque disposition.
Pour la Banque mondiale (2012).