Fiscalité des entreprises et incitations fiscales en RDC : analyse et recommandations pour les réformes

ECOPA a dirigé cette mission de deux personnes sur l’analyse de la fiscalité des entreprises et des incitations fiscales en RDC. L’analyse a inclus un modèle d’équilibre partiel du taux d’imposition effectif marginal, qui a servi à évaluer la charge fiscale des entreprises, y compris les petites entreprises.
L’analyse a montré l’opacité du système fiscal et le niveau élevé des impôts qui, ensemble, ont incité les entreprises à opérer dans le secteur informel. L’équipe ECOPA a formulé des recommandations sur le régime des incitations fiscales et sur l’administration fiscale afin d’améliorer l’attrait fiscal du pays, de simplifier la fiscalité et d’encourager la formalisation des PME.

Pour IFC (2008).