Une imposition excessive, surtout si elle est combinée à une réglementation complexe et à des institutions mal coordonnées, rend la fiscalité inefficace et incapable d’atteindre ses objectifs.

Pour aider les Etats à améliorer l’attractivité des systèmes fiscaux et la mobilisation des recettes, ECOPA combine son expérience internationale en matière de politique fiscale et de meilleures pratiques avec l’utilisation appropriée des techniques de modélisation à la frontière de la recherche appliquée.

Projets

Evaluation d’impact de la Directive sur la Coopération Administrative de l’UE

ECOPA participe à l’évaluation d’impact de la directive européenne sur la coopération administrative (DAC), portant notamment sur les échanges automatisés d’informations contre la fraude fiscale et le BEPS (avec Economisti Associati, pour la Commission européenne, DG TAXUD, 2018 en cours).

Evaluation d’impact des réformes fiscales en Ethiopie

En association avec Economisti Associati, ECOPA évalue l’impact de réformes fiscales et douanières par la Méthode de Contrôle Synthétique (Synthetic Control Method).  Pour la Banque mondiale (2018).

Analyse de la fiscalité au Togo et au Bénin

La mobilisation des recettes fiscales demeure un défi majeur du développement en Afrique sub-saharienne. ECOPA est chargé par la Banque mondiale d’une analyse de la fiscalité au Togo et au Bénin dans le but de produire des options de réforme.  L’analyse inclut les composantes suivantes : Tendances et composition des recettes (par impôt et par […]

Mesure de l’évasion fiscale des particuliers dans l’Union Européenne

Pour la Commission Européenne (DG TAXUD), en collaboration avec Economisti Associati et Case, ECOPA dirige une étude sur les avoirs détenus par les particuliers dans les paradis fiscaux, et les pertes fiscales associées pour les pays de l’Union. Des données macroéconomiques globales et par pays, ainsi que les données issues des leaks récents (Panana Paper, Paradise Papers, […]

Analyse des Incitations Fiscales au Cap-Vert

ECOPA a été mandatée par la Banque mondiale pour analyser le système d’incitation fiscale à l’investissement au Cap-Vert. Cette intervention comprend le calcul des Taux Marginaux Effectifs d’Imposition ainsi qu’un calcul du coût des incitations. Une méthodologie pour l’estimation de l’équilibre coût-bénéfices des incitations est également développée. Pour la Banque mondiale (2017).

Simulations de l’impôt sur le revenu des sociétés en Indonésie

ECOPA a été mandatée par la Banque mondiale pour construire un modèle de micro-simulation pour l’analyse de l’impôt sur les sociétés en Indonésie. En étroite collaboration avec l’administration fiscale, ECOPA construit une base de données de niveau micro avec un échantillonnage optimal, comprenant des incitations, des exemptions et des taux préférentiels. L’objectif du projet est de […]

Audits basés sur le risque – Autorité fiscale du Yémen

Sur la base d’évaluations réalisées dans les diagnostics précédents, ainsi que des paramètres de risque actualisés et les données fournies par le Département des Grandes Entreprises de l’administration fiscale du Yémen, ECOPA en association avec Apex Consulting a développé un outil logiciel d’évaluation du risque générant des stratégies optimales de vérifications et de contrôles fiscaux. L’outil […]

Analyse de la politique fiscale en Guinée-Bissau et au Sénégal

Ces deux missions de politique fiscale comprennent l’analyse de l’efficacité et de l’équité fiscales et la modélisation économétrique des réformes envisagées de l’impôt sur les sociétés. En Guinée Bissau, ECOPA a produit : (i) un examen de la fiscalité du secteur de la noix de cajou, en mettant l’accent sur l’incidence fiscale et l’impact sur la pauvreté […]

Analyse des dépenses fiscales en Géorgie

ECOPA a mis en œuvre une analyse des dépenses fiscales basée sur un modèle de micro-simulation, incluant: (i) Un inventaire complet des incitations fiscales et une mesure de leurs coûts en recettes; (ii) La formation des personnels du Ministère des finances, le reporting et la discussion des résultats, ainsi que la méthodologie et des recommandations sur […]

Lignes directrices pour la préparation des évaluations des coûts et des avantages des projets d’investissement au Maroc

ECOPA a procédé à un examen du climat d’investissement au Maroc, avec accent sur l’enregistrement des entreprises et les incitations à l’investissement. Le projet comprend la préparation d’un manuel d’évaluation des coûts et des bénéfices des projets d’investissement soumis à la Commission Nationale des Investissements. Les activités principales incluent : (i) Une analyse coût / bénéfice du […]

Promouvoir un environnement fiscal favorable pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au Sénégal

Dans le cadre de deux missions successives, ECOPA a été mandatée par l’Organisation Internationale du Travail au Sénégal pour examiner le climat d’investissement des Micro et Petites Entreprises (PME) sur (i) la fiscalité des entreprises et (ii) l’enregistrement des entreprises (y compris la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier). Des recommandations ont […]

Améliorer la fiscalité de la micro-entreprise dans la région de l’OHADA

ECOPA a été chargée par IFC d’examiner la mise en œuvre du régime «Entreprenant» de l’OHADA. La mission comprenait un examen de l’état actuel de mise en œuvre du régime, avec des études de cas approfondies sur 3 pays. L’analyse a porté sur trois grands thèmes: l’enregistrement des entreprises, l’accès au financement et la fiscalité, […]

Analyse coûts-avantages des incitations à l’investissement en Tunisie

ECOPA a réalisé la préparation et l’analyse d’une base de données micro exhaustive sur les incitations fiscales et financières et les investissements et la création d’emploi, couvrant environ 6000 cas sur 10 années. Ces données ont été complétées par des données d’enquête sur 139 PME tunisiennes pour fournir au final une analyse coûts-avantages pour chaque type […]

Calcul des taux marginaux d’imposition dans l’UEMOA

ECOPA a calculé le Taux Effectif Marginal d’Imposition (TEMI) pour les huit pays de la zone UEMOA, et pour chaque régime fiscal. Le TEMI est un indicateur synthétique de la pression fiscale agrégé s’exerçant sur les entreprises et tient compte de l’ensemble des instruments fiscaux (impôt sur les bénéfices, impôt foncier, taxes indirectes et droits de […]

Réforme du Code des Investissements au Mali

ECOPA a évalué le Code des investissements du Mali et la dépense fiscale associée pour le Ministère des Finances. L’intervention a comporté une analyse des textes et des procédures associées vis-à-vis des meilleures pratiques internationales. L’attractivité fiscale des régimes incitatifs prévus par le Code a été analysée par le calcul des Taux Marginaux Effectifs d’Imposition […]

Fiscalité des entreprises et incitations fiscales en RDC : analyse et recommandations pour les réformes

ECOPA a dirigé cette mission de deux personnes sur l’analyse de la fiscalité des entreprises et des incitations fiscales en RDC. L’analyse a inclus un modèle d’équilibre partiel du taux d’imposition effectif marginal, qui a servi à évaluer la charge fiscale des entreprises, y compris les petites entreprises. L’analyse a montré l’opacité du système fiscal […]

Étude de l’impact de l’accord de partenariat économique sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure au Mali

ECOPA a dirigé cette mission tripartite financée par la CE sur l’évaluation quantitative de l’impact au Mali de l’Accord de Partenariat Economique (APE) pour l’Afrique de l’ouest. L’étude a utilisé un modèle macroéconomique d’équilibre général calculable de l’économie malienne, incluant un module détaillé du commerce extérieur. Le modèle a fourni une évaluation de l’impact de […]