Améliorer la fiscalité de la micro-entreprise dans la région de l’OHADA

ECOPA a été chargée par IFC d’examiner la mise en œuvre du régime «Entreprenant» de l’OHADA. La mission comprenait un examen de l’état actuel de mise en œuvre du régime, avec des études de cas approfondies sur 3 pays. L’analyse a porté sur trois grands thèmes: l’enregistrement des entreprises, l’accès au financement et la fiscalité, avec des recommandations sur chacun de ces aspects dans le but de promouvoir la formalisation des microentreprises et l’accès au financement dans la région. Les questions de cohérence et de compatibilité de l’Entreprenant avec les réglementations nationales et les agences nationales d’exécution figuraient en bonne place dans l’analyse et les recommandations.

Les activités incluses sont : (i) Une revue de l’expérience française «Auto-Entrepreneur» sur laquelle repose l’Entreprenant et l’extraction de leçons pertinentes pour l’OHADA ; (ii) 3 études de cas en Afrique de l’Ouest et Centrale, où les agences d’exécution pour l’Entreprenant (Guichets Uniques, RCCM, autres), l’administration fiscale, les acteurs du secteur financier avec un accent sur les microentreprises, les associations professionnelles et les microentreprises ont été consultés, avec entrevues un-à-un ou groupes de discussion (focus groups). Les administrations fiscales ont également été consultées sur la facette fiscale d’Entreprenant ; (iii) Les deux Actes Uniformes concernés (Acte Uniforme Portant sur le Droit Commercial Général, Acte Uniforme Portant Organisation des Sûretés) ont été examinés en tenant compte des résultats précédents.

Les recommandations et un plan d’action ont été discutés avec la SFI / Banque mondiale et l’OHADA à Paris.

Pour IFC (2012).