Réforme du Code des Investissements au Mali

ECOPA a évalué le Code des investissements du Mali et la dépense fiscale associée pour le Ministère des Finances. L’intervention a comporté une analyse des textes et des procédures associées vis-à-vis des meilleures pratiques internationales. L’attractivité fiscale des régimes incitatifs prévus par le Code a été analysée par le calcul des Taux Marginaux Effectifs d’Imposition et le benchmarking correspondant.

ECOPA a proposé une réforme incluant une simplification du Code des investissements et des procédures associées.

Pour la République du Mali (2009).